Cadre légal dans le canton de Berne
Le Jura bernois (arrondissement administratif du Jura bernois) est soumis à la Loi cantonale bernoise sur les eaux et à l'Ordonnance sur les installations d'entreposage de liquides. L'Office des eaux et des déchets (OED) est l'autorité compétente pour tout le canton.
Bien que le canton de Berne soit majoritairement germanophone, le Jura bernois bénéficie de services en français. Les communes concernées : Moutier, Saint-Imier, Tramelan, Tavannes, Reconvilier, La Neuveville, Court, Valbirse, etc.
Obligations des propriétaires
- Contrôle périodique : tous les 10 ans par un organe agréé
- Détecteurs de fuite : contrôle tous les 2 ans
- Citernes enterrées : double paroi obligatoire
- Zones de protection : exigences renforcées en zone S
Mise hors service dans le Jura bernois
Procédure identique au reste de la Suisse : vidange, dégazage, nettoyage, neutralisation, attestation à l'OED. Voir les prix détaillés.
Subventions pour le remplacement du mazout (BE)
Le canton de Berne propose des subventions via le Programme Bâtiments pour le remplacement des chauffages fossiles. Les montants et conditions sont disponibles auprès de l'Office de l'énergie du canton de Berne.
Détails : guide subventions complet.
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Questions fréquentes — Citernes à mazout dans le Jura bernois
La réglementation bernoise s'applique-t-elle au Jura bernois ?
Oui. Le Jura bernois (Moutier, Saint-Imier, Tramelan, etc.) est soumis à la réglementation du canton de Berne en matière de citernes à mazout. L'Office des eaux et des déchets (OED) est l'autorité compétente pour l'ensemble du canton.
Quelle est la périodicité de contrôle dans le canton de Berne ?
Le contrôle périodique est obligatoire tous les 10 ans. Les détecteurs de fuite des citernes double paroi doivent être contrôlés tous les 2 ans, conformément aux prescriptions fédérales.
Le service est-il disponible en français dans le Jura bernois ?
Oui. Les spécialistes que nous recommandons dans le Jura bernois sont francophones. L'OED dispose également de documentation en français pour la partie francophone du canton.
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