Citerne à mazout dans le canton Berne (francophone) (BE)
Trouvez un spécialiste pour la révision, le nettoyage ou la mise hors service de votre citerne à mazout dans le canton Berne (francophone). 38 communes couvertes.
38 communes Contrôle tous les 10 ans
Réglementation Berne (francophone)
- Autorité compétente
- Office des eaux et des déchets (OED)
- Périodicité contrôle
- Tous les 10 ans
- Cadre légal
- Loi cantonale sur les eaux et Ordonnance sur les installations d'entreposage de liquides
- Spécificités
- Pour le Jura bernois et Bienne, les mêmes prescriptions fédérales s'appliquent. L'Office des eaux et des déchets (OED) est compétent. Les contrôles périodiques sont obligatoires.
Communes du canton Berne (francophone)
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Moutier 2740 Saint-Imier 2610 Tramelan 2720 Valbirse 2735 La Neuveville 2520 Tavannes 2710 Reconvilier 2732 Plateau de Diesse 2516 Péry-La Heutte 2603 Sonceboz-Sombeval 2605 Corgemont 2606 Courtelary 2608 Court 2738 Nods 2518 Cormoret 2612 Orvin 2534 Villeret 2613 Crémines 2746 Renan 2616 Sonvilier 2615 Grandval 2745 Sauge 2537 Perrefitte 2742 Saicourt 2713 Petit-Val 2747 Cortébert 2607 La Ferrière 2333 Sorvilier 2736 Eschert 2743 Loveresse 2732 Belprahon 2744 Romont 2538 Saules 2613 Corcelles 2747 Roches 2762 Champoz 2735 Mont-Tramelan 2723 Rebévelier 2717
Services disponibles
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