Cadre légal dans le canton de Neuchâtel
Le canton de Neuchâtel applique la Loi cantonale sur la protection des eaux et le Règlement sur les citernes, en complément du cadre fédéral. Le Service de l'énergie et de l'environnement (SENE) est l'autorité compétente.
Obligations des propriétaires neuchâtelois
Contrôle périodique
- Toutes les citernes : contrôle obligatoire tous les 10 ans
- Détecteurs de fuite : contrôle tous les 2 ans
Dispositifs de sécurité
Les citernes de plus de 2'000 litres doivent être munies d'un dispositif de sécurité spécifique : limiteur de remplissage, détecteur de fuite ou système anti-débordement.
Zones de protection
En zones de protection S, les exigences sont renforcées : double paroi obligatoire, contrôles plus fréquents.
Mise hors service à Neuchâtel
Procédure : vidange, dégazage, nettoyage, neutralisation, attestation au SENE. Voir les prix détaillés.
Subventions pour le remplacement du mazout (NE)
- PAC air-eau : 8'000 à 11'000 CHF
- Chaudière à pellets : 6'000 à 9'000 CHF
Détails : guide subventions complet.
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Questions fréquentes — Citernes à mazout à Neuchâtel
Quelle est la périodicité de contrôle des citernes à Neuchâtel ?
Le contrôle périodique est obligatoire tous les 10 ans. Les citernes de plus de 2'000 litres doivent en outre être munies d'un dispositif de sécurité spécifique (limiteur de remplissage, détecteur de fuite).
Qui est l'autorité compétente pour les citernes à Neuchâtel ?
Le Service de l'énergie et de l'environnement (SENE) est l'autorité cantonale compétente pour la réglementation des citernes à mazout dans le canton de Neuchâtel.
Quelles subventions pour remplacer le mazout à Neuchâtel ?
Le canton de Neuchâtel propose 8'000 à 11'000 CHF pour une PAC air-eau en remplacement du mazout, via le Programme Bâtiments. La demande doit être faite avant le début des travaux.
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