Cadre légal dans le canton du Jura
Le Jura applique la Loi sur la protection des eaux (LPE-JU) et les dispositions cantonales sur les installations de stockage, en complément du cadre fédéral. L'Office de l'environnement (ENV) est l'autorité compétente.
Spécificité jurassienne : les zones karstiques
Le Jura est caractérisé par un réseau karstique (Ajoie notamment) avec des nappes phréatiques très sensibles à la pollution. Une fuite de mazout peut contaminer les eaux souterraines rapidement via les fissures calcaires. Les exigences de protection sont renforcées dans ces zones.
Obligations des propriétaires jurassiens
- Contrôle périodique : tous les 10 ans par un organe agréé
- Détecteurs de fuite : contrôle tous les 2 ans
- Zones de protection : double paroi obligatoire en zone S
- Citernes enterrées : double paroi avec détecteur obligatoire
Mise hors service dans le Jura
Procédure : vidange, dégazage, nettoyage, neutralisation, attestation à l'ENV. Voir les prix détaillés.
Subventions pour le remplacement du mazout (JU)
- PAC air-eau : 8'000 à 10'000 CHF
- Chaudière à pellets : 6'000 à 8'000 CHF
Détails : guide subventions complet.
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Questions fréquentes — Citernes à mazout dans le Jura
Quelle est la périodicité de contrôle des citernes dans le Jura ?
Le contrôle périodique est obligatoire tous les 10 ans. Les détecteurs de fuite des citernes double paroi doivent être vérifiés tous les 2 ans. L'Office de l'environnement (ENV) est l'autorité compétente.
Les zones karstiques jurassiennes ont-elles des exigences spéciales ?
Oui. Le Jura est caractérisé par un réseau karstique avec des nappes phréatiques particulièrement sensibles (Ajoie notamment). En zone de protection des eaux, la double paroi est obligatoire et les contrôles sont renforcés pour éviter toute contamination des eaux souterraines.
Quelles subventions pour remplacer le mazout dans le Jura ?
Le canton du Jura propose 8'000 à 10'000 CHF pour une PAC air-eau en remplacement du mazout, via le Programme Bâtiments. La demande doit être faite avant les travaux.
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