Vendre sa maison avec une citerne à mazout
Lors de la vente d'un bien immobilier équipé d'une citerne à mazout, la question de la conformité de l'installation se pose systématiquement. Le notaire, l'acheteur et souvent la banque prêteuse voudront s'assurer que tout est en règle.
Les scénarios possibles
1. La citerne est en service et conforme
Si votre citerne est à jour de son contrôle (vignette valide), c'est le cas le plus simple. Vous transmettez le dernier rapport de contrôle et la vignette à l'acheteur. Aucune démarche supplémentaire.
2. La citerne est en service mais non conforme
Si la vignette est expirée ou si des défauts ont été constatés, vous devrez :
- Faire réaliser une révision pour obtenir une vignette à jour
- Effectuer les éventuels travaux d'assainissement
- Ou négocier avec l'acheteur une réduction du prix de vente
3. La citerne n'est plus utilisée
Si vous avez changé de mode de chauffage, la citerne doit être mise hors service selon la procédure réglementée. C'est souvent une exigence du notaire pour la vente.
Consultez notre page mise hors service de citerne pour connaître la procédure et les tarifs.
Le rôle du notaire
En Suisse romande, le notaire joue un rôle clé lors de la transaction. Il vérifie généralement :
- L'existence et le type d'installation de chauffage
- La conformité de la citerne (vignette, rapport de contrôle)
- L'absence de pollution connue
- L'état de la mise hors service si la citerne est abandonnée
Nos conseils pour la vente
- Anticipez : faites réviser votre citerne au moins 3 mois avant la mise en vente
- Documentez : conservez tous les rapports de contrôle et factures d'entretien
- Évaluez : demandez des devis pour la mise en conformité ou la mise hors service
- Négociez : une citerne conforme est un argument de vente, une citerne à problème un levier de négociation
Questions fréquentes — Citerne et vente de maison
Dois-je mettre ma citerne hors service avant de vendre ?
Pas obligatoirement, mais si la citerne n'est plus utilisée ou n'est pas conforme, le notaire et/ou l'acheteur l'exigeront probablement. Une citerne en règle avec vignette valide est un atout pour la vente.
Le notaire vérifie-t-il l'état de la citerne ?
Oui, dans la plupart des cantons romands, le notaire vérifie lors de la vente que les installations sont conformes. Une citerne non conforme peut retarder ou compromettre la transaction.
Qui paie la mise en conformité : vendeur ou acheteur ?
Par défaut, c'est le vendeur qui doit livrer un bien conforme. Cependant, les parties peuvent convenir d'un arrangement (réduction du prix de vente, prise en charge par l'acheteur, etc.).
Quel impact sur le prix de vente ?
Une citerne non conforme ou à mettre hors service peut réduire le prix de vente de 5'000 à 20'000 CHF selon les travaux nécessaires. À l'inverse, une citerne récemment révisée est un argument de vente.
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