Citerne à mazout dans le canton Jura (JU)
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50 communes Contrôle tous les 10 ans
Réglementation Jura
- Autorité compétente
- Office de l'environnement (ENV)
- Périodicité contrôle
- Tous les 10 ans
- Cadre légal
- Loi sur la protection des eaux (LPE-JU) et dispositions cantonales sur les installations de stockage
- Spécificités
- Les citernes à combustibles liquides sont soumises à un contrôle périodique. L'Office de l'environnement est responsable de l'application des prescriptions fédérales et cantonales.
Communes du canton Jura
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